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Assemblée nationale : « Ce nouveau Code des investissements confère trop de pouvoirs à l’investisseur » (députés)

Auteur: Awa FAYE

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Assemblée nationale : « Ce nouveau Code des investissements confère trop de pouvoirs à l’investisseur » (députés)

Le projet de loi portant Code des investissements est en train d’être examiné, à l’Assemblée nationale. Ainsi, les députés ont exprimé leurs préoccupations face au ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba. C’était, hier, en Commission.

En effet, considérant que nombre d’entreprises ne respectent pas le cahier des charges dûment signé avec l’autorité contractante, ils ont demandé au ministre si la Responsabilité sociétale d’Entreprise (RSE) incombe à toutes les entreprises. Ils ont aussi souhaité être édifiés sur l’existence d’un dispositif spécifique de contrainte, notamment en cas de non-satisfaction à cette obligation. Certains l’ont interpellé sur l’absence de suivi par rapport au respect de certains engagements par l’investisseur, surtout en ce qui concerne l’impact environnemental du projet d’investissement. Ils ont, en outre, demandé, si le retrait de l’agrément peut être effectué sans difficulté en cas de non-respect par l’investisseur du cahier de charges.

Mieux, ils estiment « que ce nouveau Code des investissements confère trop de pouvoirs à l’investisseur ». À ce niveau, l’attention du ministre a été attirée sur l'exploitation dont sont victimes nombreux Sénégalais dans les entreprises, notamment celles étrangères. « Ils ont dès lors exprimé leur inquiétude quant à l’accentuation de la violation des droits de ces employés dans ce présent de projet de loi tout en interpellant le ministre sur l’existence d’un dispositif de contrôle spécifique y afférent », lit-on dans le rapport.

À son tour, Cheikh Diba a rassuré que le Code des investissements est un texte « important qui participe à l’attractivité de notre économie ». « Il vient corriger les manquements de l’ancien Code de 2004 pour améliorer l’environnement des affaires au Sénégal », souligne le ministre.

Auteur: Awa FAYE
Publié le: Jeudi 18 Septembre 2025

Commentaires (6)

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    Client roi il y a 4 heures

    L'investisseur est Roi, comme le Client est roi dans tout bon commerce et commerçant intelligent.

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    khoulli il y a 3 heures

    Faut nous préciser aussi de quel "Client" il s'agit. N'oublie pas que nous sommes au Sénégal....

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    Eclaireur il y a 3 heures

    CE n'est pas seulement les entreprise etrangeres, les senegalaises exploite plus leur employes.
    Ca doit finir, avoir plus de 80 % de jounaliers pour plus de 30ans, alors que tu gangne des milliards.

    Il appliquer la loi et bien partager les benefices et nos richesses.

    Que dire des licenciement sans respect des droit, surtout ces derniers temps !

    Le gouvernement doit etre plus vigilent et meme plus controler les inpecteurs du travail!

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    Info il y a 2 heures

    au nom de la loi sur l'accés à l'information, les projets de loi et documents annexés devraient être accessibles à tous. On en parle mais on ne les voit nulle part..

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    Darkpinguin il y a 1 heure

    À PROPOS DE LA MAIRIE DE DAKAR, TOUT EST QUI FINIT BIEN
    La vie est sacrée pour nous tous et nous devons tenir celles des autres comme l'on tient la mienne, on ne tue pas quelqu'un comme ça point et quant il le faut pour sauver la mienne la raison devrait être une situation qui la met directement en péril. Il n’y avait pas une menace direct et imminente sur sa personne lors de l'affaire Diaga Diouf dont la mémoire reste vive dans l'esprit des sénégalais parce qu'il symbolise un gâchis et malgré tous les autres pertes de vies qui s'en sont suivies en politique, parce que L'acte que monsieur Diaz avait posé n'était l'image que l'on se tient les uns les autres en tant que sénégalais dans nos différents politiques et faisait transparaître la manière méprisante dont il tenait le respect de la vie humaine. Et si ajoute, chemin faisant ses volte faces dont la plus cynique était au soir du procès de celui qui l'avait mis à la Mairie de Dakar en direct à la télévision avec des propos déplacés lugubres sur le destin qu'il souhaitait à celui qui le considérait comme son frère et qui avait cru à lu contre vents et marées et avec des propos qui ont émus et ont fait pleurer tout un peuple. Diaz a démontré qu'il n'était pas totalement un assimilé de la culture locale, ces choses là ne se font pas aux moments où il les choisit et pas de cette façon cela lui coûtera son avenir politique.

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    Kirene il y a 1 heure

    Droit des employés alors que les emplois ne sont pas encore créés ? Les gueulards sur le droit du travailleur n'ont qu'à créer ces emplois respectueux soit disant.Il n'y a pas de sentiments dans les affaires l'investisseur qui trouve pas son compte il vient même pas.Il ya énormément de pays plus disciplinés avec une main d'oeuvre plus adroite .Appelez souche et son Mèdes ou baidy pour vous employer et vous verrez

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    Mbé Mbé il y a 13 minutes

    n'était pas totalement un assimilé de la culture locale ...engager des nervis, enkuler une guenon, bouffer des oryx, vivre de faux: kilifeu, bougazelli..........ravale ta haine de chien !!

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