Le projet de loi n°18/2025 modifiant la loi n°2008-46 instituant une redevance sur l'accès ou l'utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL) modifiée, a été approuvé par les députés, ce jour.
Les députés ont adopté le projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts. Sur 126 votants, il y a eu 133 voix «pour », 7 voix «contre ».
Assemblée nationale: Thierno Alassane Sall raille les députés de Pastef
Réforme Code des investissements : Les députés interpellent le ministre Cheikh Diba sur l’éligibilité
Assemblée nationale : « Ce nouveau Code des investissements confère trop de pouvoirs à l’investisseur » (députés)
Code général des impôts : Ce que le ministre Cheikh Diba a dit aux députés
Rutel, code des investissement et nouvelles taxes : la date de l'examen des projets de loi fixée
S’appuyant sur la législation européenne, mais déterminés à aller plus loin, les députés de la commission d’enquête sur TikTok ont proposé jeudi un arsenal inédit pour encadrer l’usage qu'en font les mineurs et faire pression sur la plateforme.
Les députés français ont refusé lundi, à une nette majorité, d'accorder leur confiance au Premier ministre François Bayrou, qui avait sollicité ce vote après la présentation d'un budget d'austérité pour la France, dont le gouvernement est ainsi renversé.
Le Comité départemental de gestion des inondations de Mbour s’est réuni ce jeudi, à la mairie, sous la présidence du préfet Amadou Diop. Le point a été fait sur plusieurs zones affectées.
Maimouna Bousso répond aux députés Apr...
Raillé par les députés sur l'Oxygène, Pape Djibril Fall solde ses comptes...
Accès à l’information : La loi adoptée par les députés
Lors de l’examen en commission du projet de loi n°14/2025 sur l’accès à l’information, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a apporté des éclaircissements aux interrogations des membres de l’inter-commission, selon le rapport transmis à la presse.
Lors de l’examen du projet de loi n°14/2025 sur l’accès à l’information, les députés ont exprimé plusieurs réserves et propositions en commission, selon le rapport présenté. Ils ont souligné la nécessité de garantir un accès réel et équitable des citoyens aux informations publiques, condition essentielle pour renforcer la transparence et la reddition des comptes.
Ce mardi 26 août 2025, l’Assemblée nationale examine en plénière le projet de loi n°13/2025 sur le statut et la protection des lanceurs d’alerte, après son passage en commission.
En réunion d’intercommission, les parlementaires ont fait part de leurs préoccupations sur la durée des mandats et sur la procédure de nomination des membres de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC).
Le Collectif des cadres du Parti des libéraux et démocratiques (PLD) ont appelé, ce vendredi 15 août, les députés à rejeter les projets de loi soumis par le gouvernement
Le président Ousmane Chimère Diouf a fermement réagi à la disposition du règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoyant la possibilité de convoquer des magistrats
Le président Ousmane Chimère Diouf a fermement réagi à la disposition du règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoyant la possibilité de convoquer des magistrats
