Articles 29 et 30 : Pourquoi Me Abdoulaye Tine craint un recul démocratique sans précédent
Lors de la conférence de presse du mouvement Diomaye-Président tenue ce lundi à Dakar, Me Abdoulaye Tine est monté au créneau pour dénoncer ce qu’il qualifie de « forcing procédural » dans le processus de réforme du Code électoral. L'avocat pointe une rupture inquiétante avec la tradition démocratique sénégalaise.
Dès l’entame, Me Tine a rappelé que l’accession au pouvoir du président Bassirou Diomaye Faye s’inscrivait dans une volonté affichée de gouvernance participative. Cette ambition s’était traduite par l’organisation des Assises de la justice et du système politique, dégageant des consensus larges. Mais pour Me Tine, cette dynamique a été brutalement interrompue : « Nous avons été très surpris par une initiative unilatérale, alors même que tout le travail de consensus avait été fait », a-t-il déclaré.
Une rupture avec le consensus historique
Au cœur de la controverse se trouve une proposition de loi portée par des députés de la majorité, visant à modifier les articles 29 et 30 du Code électoral. Le texte introduit notamment la suppression de certaines conditions de réhabilitation liées au paiement d’amendes, un effet rétroactif des nouvelles dispositions, ainsi qu’une limitation à cinq ans de la durée d’inéligibilité après exécution d’une peine.
Inscrite en procédure d’urgence pour un vote rapide en plénière, cette réforme suscite de vives critiques. Pour Me Tine, « l’urgence n’est pas caractérisée », d’autant que les prochaines élections majeures ne sont prévues qu’en 2027. L’avocat insiste sur le fait que le Sénégal s’est construit, depuis les années 1990, comme une démocratie consensuelle où toute modification des règles électorales doit inclure l’opposition et la société civile.
Un appel à l’esprit républicain
Me Abdoulaye Tine met en garde contre les conséquences d’une telle démarche. En rompant avec cette tradition, le pouvoir s’exposerait à des contestations post-électorales et à une crise de confiance durable. S’appuyant sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il rappelle que les règles électorales touchent directement aux droits fondamentaux, notamment le droit de vote.
En conclusion, Me Tine appelle la majorité à renoncer à cette méthode : « Le Code électoral n’est pas un instrument au service d’un groupe ou d’un individu. C’est un contrat social qui engage toute la nation. » Selon lui, persister dans cette voie reviendrait à fragiliser la légitimité des futurs scrutins et la crédibilité internationale du Sénégal.
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