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Assemblée nationale : Les réserves et interrogations des députés sur la réforme du crédit-bail

Auteur: Yande Diop

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Assemblée nationale : Les réserves et interrogations des députés sur la réforme du crédit-bail

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L’examen du projet de loi n° 08/2026 relatif au crédit-bail a donné lieu à de nombreuses interrogations de la part des députés réunis en intercommissions à l’Assemblée nationale. Si les parlementaires ont globalement salué la réforme, plusieurs d’entre eux ont soulevé des inquiétudes sur sa mise en œuvre effective et ses impacts réels sur l’économie sénégalaise.

Des commissaires ont d’abord exprimé des doutes sur la capacité du nouveau dispositif à transformer durablement l’économie dans un contexte marqué par des problèmes structurels de productivité, de compétitivité et de pression fiscale. Pour eux, ces difficultés constituent des préalables majeurs qu’il faudra résoudre afin que le crédit-bail puisse véritablement jouer son rôle de moteur du financement des entreprises.

Les députés ont également demandé au ministre des Finances si cette nouvelle réforme permettrait réellement d’augmenter la part du crédit-bail dans le financement de l’économie nationale, alors que la précédente loi de 2012 n’avait pas permis un développement significatif du secteur.

La question de l’accès équitable au financement dans les régions a aussi occupé une place importante dans les débats. Plusieurs parlementaires ont souhaité connaître les mesures envisagées pour permettre aux populations rurales, aux artisans, aux agriculteurs et aux jeunes entrepreneurs de bénéficier du crédit-bail. Certains ont plaidé pour une vulgarisation des lois en langues nationales afin de faciliter leur appropriation par les citoyens. Les députés se sont en outre inquiétés des taux élevés pratiqués par certaines institutions financières. Ils ont interrogé le Gouvernement sur le risque de voir cette réforme aggraver les difficultés des entreprises déjà confrontées à des charges financières importantes.

Autre sujet sensible : le coût supplémentaire induit par l’obligation de formaliser certains contrats de crédit-bail immobilier devant notaire. Des parlementaires ont estimé que cette exigence pourrait constituer un frein pour certaines PME. Les discussions ont aussi porté sur la gouvernance des structures de financement, notamment le FONGIP. Certains députés ont jugé mitigés les résultats de l’institution dans la garantie des financements des PME et PMI. D’autres ont questionné la pertinence de la multiplication des sous-fonds créés autour du FONGIP, tandis que certains y voient plutôt une logique de transparence et de spécialisation.

Enfin, plusieurs commissaires ont regretté la transmission tardive du texte aux députés, estimant qu’elle n’avait pas permis une analyse suffisamment approfondie d’un projet de loi jugé pourtant capital pour l’économie nationale.

Auteur: Yande Diop
Publié le: Jeudi 21 Mai 2026

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