Éligibilité de Sonko : «Ce que Pastef doit faire»
D’aucuns perçoivent la proposition de loi portant modification du Code électoral, introduite par le groupe parlementaire Pastef (majoritaire), comme une voie pour permettre à Ousmane Sonko de recouvrer son éligibilité, perdue avec sa condamnation pour diffamation dans le procès l’opposant à Mame Mbaye Niang. L’expert électoral Ousmane Badiane est de cet avis. Dans un entretien paru ce jeudi dans L’Observateur, le chargé des élections de la LD (opposition) pointe une «manœuvre dangereuse pour la survie de la démocratie sénégalaise» qui, en cas d’adoption, représenterait «un séisme volcanique d’une très forte amplitude, qui va détruire complètement tous les acquis démocratiques obtenus par notre pays depuis son accession à la souveraineté internationale».
Badiane croit savoir que les arguments invoqués par les Patriotes «sont absolument infondés, moralement inacceptables, juridiquement infondés et politiquement indéfendables». Du point de vue de la forme, il regrette une initiative solitaire, à rebours d’une vieille tradition sénégalaise en matière de réforme du Code électoral. «Au Sénégal, rappelle-t-il, il y a toujours eu une majorité qui gouverne et une opposition qui s’oppose. Mais puisque les questions électorales sont la préoccupation de tous les acteurs politiques, c’est le dialogue et la concertation qui ont toujours prévalu avant de prendre des décisions qui engagent tous les acteurs politiques.»
Pour le fond, Ousmane Badiane estime que l’affirmation selon laquelle les articles visés par le proposition de loi (L 29 et L30) sont des créations de Macky Sall pour écarter des candidats aux élections tels Karim Wade, Khalifa Sall ou Ousmane Sonko. «Dans les codes électoraux de 1976 et 1982, le contenu des dispositions de ces articles existait déjà sous les numéros L3 et L4, tranche l’expert électoral. Textuellement, rien n’a changé dans la rédaction de ces deux articles qui ont accompagné le premier président de la République, Léopold Sédar Senghor, jusqu’à Bassirou Diomaye Diakhar Faye, en passant par les Présidents Abdou Diouf, Abdoulaye Wade et Macky Sall. Les seuls changements notés résultent de la nomenclature du texte, c’est-à-dire la structuration des chapitres, et de la numérotation des articles.»
Afin de permettre à Ousmane Sonko de recouvrer ses droits civiques, Ousmane Badiane recommande à Ayib Daffé et compagnie d’emprunter la voie consensuelle : «Ce que Pastef doit faire, c’est attendre la prochaine concertation sur le Code électoral pour que les acteurs politiques en discutent et parviennent à un consensus.» Ce chemin est d’autant plus indiqué aux yeux du responsable de la LD que, rappelle-t-il, «les experts internationaux sélectionnés dans le cadre des MAFE (Missions d’audit du fichier électoral) n’ont jamais suggéré la suppression des articles L29, L30 et L31 du Code électoral».
«Ce qu’ils ont recommandé, signale-t-il, c’est que la perte des droits civiques pour un citoyen, suite à une condamnation, ne soit pas définitive, et qu’une limite soit fixée pour donner une chance à la personne qui a purgé sa peine de recouvrer la plénitude de ses droits civiques en vue d’être électeur et éligible. C’est une recommandation pertinente sur laquelle tous les acteurs politiques devraient pouvoir s’accorder facilement, l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine revue du Code électoral, et trouver ensemble la meilleure formule consensuelle de rédaction pour que cette disposition devienne parmi les plus consolidantes pour notre démocratie.»
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