Indemnisations des victimes des événements politiques : Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (Amadou Ba)
Le Conseil constitutionnel a validé la légalité de l’indemnisation des victimes des événements politiques survenus entre mars 2021 et février 2024. C'est, en tout cas, l'avis du député Amadou Ba. Dans une note publiée sur sa page Facebook, le député de Pastef a souligné que cette réparation, qui dépassera l’assistance d’urgence, sera inscrite dans la loi de finances et qu’elle devra couvrir l’ensemble des préjudices. Les crimes graves, tels que la torture et les assassinats, restent exclus de l’amnistie.
"L’indemnisation des victimes et des commanditaires des événements politiques validée par Conseil constitutionnel
Dans sa décision sur la loi interprétative, le Conseil constitutionnel a validé la légalité de l’INDEMNISATION par l’Etat du Sénégal de TOUTES les victimes des événements politiques entre mars 2021 et février 2024.
En effet, la disposition qui prévoit l’indemnisation n’a pas fait l’objet de censure. Elle dit à l’article 3 de la loi, que l’amnistie ne préjudicie pas aux « DROITS DES VICTIMES » à une « RÉPARATION ».
Cela concerne les détenus, les blessés, les décédés, les torturés et toute autre victime ayant subi un DOMMAGE. Cela dépasse le cadre de l’ASSISTANCE d’urgence délivrée par le ministère de la solidarité.
Cette indemnisation passera par la loi de finances de façon officielle de toutes les victimes identifiées par l’ANSD avec un barème selon le degré de dommage subi ou enduré.
Restitutio in integrum… Il y aura réparation PÉCUNIAIRE INTÉGRALE de toutes les victimes et de tous les dommages subis.
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES COMMETTANTS, COMMANDITAIRES ET NERVIS SERA EGALEMENT ENGAGÉE.
Le Conseil constitutionnel a considéré en effet, qu’on ne peut pas amnistier les crimes de torture, meurtres et assassinats de manifestants.
L’Etat du Sénégal, sous Macky Sall, a été responsable des préjudices, le gouvernement sous Bassirou Diomaye faye procèdera aux RÉPARATIONS. C’est le principe de la CONTINUITÉ de l’Etat.
Honorable député Amadou Ba"
Commentaires (12)
Senegal est-ce que c'est un pays? Des personnes qui ont pillé, brulé et menacé publiquement des personnes on les dédommage. A l'opposé les forces de l'ordres qui ont défendu la nation il faut les mettre en prison. Ah ce pays! Trump doit s'inspirer du Sénégal et dédommager tous ses partisans pour l'assaut du capitole en 2020.
cette "indemnisation" dont le vrai nom est RECOMPENSE, est un détournement de deniers publics. On indemnise des victimes, pas des casseurs! La loi qui prévoit l'indemnisation de détenus provisoires, exige une relaxe, un acquittement ou un non lieu. Vous récompensez vos militants avec l'argent public (en même temps que vous emprisonnez arbitrairement d'autres citoyens). Cette loi est une loi organique. C'EST UN DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS
le conseil c est normal qu il autorise l indemnisation . On est pas fou . Mais qui est victime et qui doit le determiner c etait la question qu il fallait poser au conseil . Mais nak Dieu etait present et il est le meilleur temoin . Aythia rek Vous pouvez tromper le conseil et les senegalais mais vous pouvez pas tromper
A part les moutons casseurs, tous les Sénégalais doivent être indemnisés.
Ces criquets ont tellement créé de tord aux Sénégalais.
Le juriste bipolaire est de retour. Ouvrez grandement les oreilles.
Amadou ba yaa ngui foowee sa xel. Conseil waxula loolu. Pour indemniser, il juger d’abord, déterminer le coupable et la victime, évaluer les prejiduces et condamner la partie à payer des indemnités de réparation. Ici, l’Etat a été directement déclaré coupable par le régime sans aucun procès et sans aucune enquête par les services compétents. L’ànsd n’est pas habilité à faire des enquêtes judiciaires et le vote du budget à l’Assemblée nationale ne peut constituer un justificatif de culpabilité de l’État. Attention à ce que vous faites. Ceux qui ont perdu leurs biens n'ont pas été indemnisés; ceux qui ont brûlé ont perçu à la place. Baxna
Monsieur ou Amadou BA est il réellement en mesure de lire et de commenter une décision de justice ?
Qu’est-ce que PASTEF attend pour le recarder et l’inviter à se taire ou se briefer avant d’intervenir sur des choses sensibles. Après ses propositions de loi calamiteuses il vient encore de nous servir des balivernes qui n’honorent pas du tout le parti
Dans cette affaire il faut pour le moment parler plutôt d’assistance ; d’aide ; de soutien….etc….
Indemnisation est un terme qui renvoie à une décision de justice
Thierno il faut revisiter l’histoire politique du Sénégal et tu verras que les morts dans ces histoires politiques ont commencé depuis SENGHOR
Ah ok c'est ça le récompense du terme kou dé yayam jurat Vous avez sacrifié des jeunes pour rien et vous, thim
C'est tout a fait normal d'indemnisés ses patriotes a hauteur de leurs sacrifices pour le pays.Sans eux le Sénégal serait devenu un royaume de Macky Sall.Meme 50 millions chacun d'entre eux est très petit.Il faut non seulement les indemnisés mais aussi donner a chacun la lésion d'honneur.
AMADOU BÀ DO ROUSS DI FÉNE !!!
Tu te permets de dire que c'est Macky Sall qui est responsable des assassinats et des tortures
Que dis-tu de ton Yolom Guégno qui a demandé aux jeunes de descendre dans la rue pour le défendre suite à ses histoires de fesses avec Adji Sarr.
Thiey yolom et ses moutons !!!
Continuez de croire a ce borgne et ses cons du pouvoit. Quand vous avez debute a distribuer de l argent via wave, avez vous saisi le conseil constitutionnel? Quel est le texte qui encadre ces conneries? Qu est ce qu une victime? Qui a defini les regles de distribution?
Mais Amadou est -t-il reellement nul ou mo ko tay parcequ'il sait qu'il a affaire à un peuple irréfléchi? Comment tu peux idemniser sans décision de justice? Comment prouver qui en fait partie ou pas.? Ils nous prennent pour des demeurés !!
Participer à la Discussion