Adoptée le 9 avril 2010, la loi n° 2010-03 relative au VIH/Sida a constitué une avancée majeure dans la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) au Sénégal. Elle a posé des principes forts : dépistage volontaire, confidentialité stricte, interdiction de la discrimination, gratuité des antirétroviraux et encadrement éthique de la recherche. Mais quinze ans plus tard, le paysage scientifique a profondément évolué et certaines dispositions de la loi semblent aujourd’hui en décalage avec les connaissances actuelles.

Par exemple, en 2010, le traitement antirétroviral était déjà disponible, mais son impact sur la transmission n’était pas encore pleinement intégré dans les politiques publiques. Il faut aussi noter que depuis, les études internationales ont établi un principe désormais reconnu : « une personne vivant avec le VIH sous traitement efficace, avec une charge virale indétectable, ne transmet pas le virus par voie sexuelle ». Ce concept, résumé par la formule « Indétectable = Intransmissible (I=I) », a transformé l’approche de la prévention et donne donc un autre aspect à la transmission, quelle que soit la forme qu'elle puisse prendre. Par ailleurs, la prophylaxie préexposition (PrEP) et l’élargissement du dépistage communautaire ont modifié les stratégies de contrôle de l’épidémie. Dans ce nouveau contexte, certaines dispositions pénales de la loi méritent d’être examinées. Autrement dit, la science peut aujourd'hui mettre à nu ce que la loi prend encore pour argent comptant.

La pénalisation de la transmission volontaire en question

L’article 36 prévoit des peines de 5 à 10 ans d’emprisonnement pour toute personne qui, connaissant son statut sérologique positif, entreprend des rapports sexuels non protégés avec l’intention de transmettre le VIH. Mais, si la loi exclut les poursuites en cas d’usage du préservatif ou d’absence de connaissance du statut, elle ne mentionne pas explicitement la situation d’une personne sous traitement avec une charge virale indétectable. Or, scientifiquement, le risque de transmission dans ce cas est nul.

Des acteurs de santé publique estiment que « maintenir une pénalisation large peut produire des effets contre-productifs : décourager le dépistage (mieux vaut ne pas savoir que risquer une poursuite) et renforcer la stigmatisation en alimentant une perception du VIH comme une menace pénale plutôt qu’un enjeu de santé ». Il faut comprendre que la loi a été pensée avant l'intégration de la PrEP. En 2010, celle-ci n’était pas intégrée aux stratégies nationales. Aujourd’hui, elle constitue un outil majeur de prévention pour les personnes à risque élevé. Or, « la loi est construite autour d’une logique de protection principalement centrée sur la personne séropositive, sans intégrer pleinement les nouveaux outils biomédicaux qui partagent la responsabilité de la prévention. La dynamique actuelle repose davantage sur une approche combinée : traitement, dépistage régulier, PrEP, réduction des risques et information », lit-on dans une note conceptuelle du Conseil national de lutte contre le Sida (CNLS).

Confidentialité et notification au partenaire : un équilibre délicat

La loi encadre l’annonce au conjoint ou au partenaire sexuel, en permettant, dans certaines conditions, au médecin d’informer le partenaire si le risque de transmission est réel. Mais que signifie « risque réel » à l’ère de l’indétectabilité ? Là encore, la définition juridique gagnerait à être harmonisée avec l’état des connaissances scientifiques pour éviter des interprétations excessives ou stigmatisantes.

Pour autant, la loi de 2010 demeure progressiste sur plusieurs aspects : interdiction stricte de la discrimination, gratuité des antirétroviraux, protection des droits des femmes et des enfants, et sanctions contre la diffusion d’informations mensongères. Elle reste un pilier de la riposte nationale.

Une mise à jour nécessaire ?

L’enjeu n’est pas d’affaiblir la protection juridique, mais de l’aligner sur les réalités scientifiques et les stratégies actuelles. À l’heure où les objectifs internationaux visent le contrôle durable de l’épidémie, une révision ciblée pourrait intégrer explicitement le principe « indétectable = intransmissible », clarifier la notion de transmission intentionnelle, harmoniser les dispositions pénales avec une approche de santé publique et renforcer la lutte contre la stigmatisation.

La science a avancé. Le droit, lui aussi, doit évoluer pour rester un outil de protection et non un frein à la riposte. Quinze ans après son adoption, la loi sur le VIH au Sénégal ouvre ainsi un nouveau débat : comment concilier justice, santé publique et avancées scientifiques dans la lutte contre l’épidémie ?