📊 3 résultats trouvés pour "indemnisation victime"

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  Contribution « Indemnisation des familles des martyrs et des victimes » : le professeur Aly Khoudia confirme et encourage la ministre Maimouna Dieye. »

  « Indemnisation des familles des martyrs et des victimes » : le professeur Aly Khoudia confirme et encourage la ministre Maimouna Dieye. »

  il y a 1 mois 2,640 Lectures 15 Commentaires
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  International Un passager est victime d’un AVC en plein vol, la compagnie aérienne condamnée à lui verser 11 millions de dollars

  La compagnie aérienne American Airlines a été condamnée à verser 11 millions de dollars à un couple après que l’homme a été victime d’un AVC lors d’un vol entre les États-Unis et l’Espagne en 2021

  il y a 3 mois 3,603 Lectures 3 Commentaires
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  Politique Indemnisations des victimes des événements politiques : Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (Amadou Ba)

  Le Conseil constitutionnel a validé la légalité de l’indemnisation des victimes des événements politiques survenus entre mars 2021 et février 2024. C'est, en tout cas, l'avis du député Amadou Ba.

  il y a 4 mois 6,288 Lectures 30 Commentaires