Marché du siège de la DER/FJ : L’ARCOP suspend la procédure après le recours de SERTEM Groupe
Cette décision fait suite au recours introduit par la société SERTEM Groupe, initialement attributaire du marché. Par ailleurs, dans une décision n°030/2026/ARCOP/CRD/SUS rendue le 2 avril 2026, le Comité de règlement des différends (CRD) a déclaré recevable le recours contentieux introduit par SERTEM, qui conteste l’attribution provisoire de ce marché lancé par la DER/FJ.
En conséquence, l’organe de régulation a décidé de suspendre la procédure de passation de ce marché public, initiée par appel d’offres restreint en procédure d’urgence. Cette suspension s’accompagne d’une injonction faite à la DER/FJ de transmettre l’ensemble des pièces du dossier jugées nécessaires à l’instruction du litige. Cette mesure conservatoire vise à garantir le respect des principes d’équité, de transparence et d’impartialité dans la commande publique, le temps pour le CRD d’examiner le fond du différend opposant les parties.
La décision a été notifiée aux différentes parties concernées, notamment SERTEM Groupe, la DER/FJ ainsi que la Direction centrale des marchés publics (DCMP). Elle devra également être publiée sur le site officiel des marchés publics, conformément aux règles en vigueur.
Commentaires (4)
Participer à la Discussion
Règles de la communauté :
💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter, TikTok ou Instagram pour l'afficher automatiquement.